Éditeur : Kouakou Koffi Yves — Abidjan, Côte d'Ivoire
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Kouakou Koffi Yves (ci-après « l'Éditeur ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile ASSIWA (ci-après « l'Application »), conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et aux prérogatives de l'ARTCI en tant qu'autorité de protection des données en Côte d'Ivoire.
Le présent document complète les Conditions Générales d'Utilisation de l'Application et doit être lu conjointement avec celles-ci.
Conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, l'Éditeur a effectué, ou s'engage à effectuer, la déclaration de traitement auprès de l'ARTCI préalablement à toute exploitation commerciale de l'Application.
L'Application ne collecte que les données strictement nécessaires à la fourniture des Services, selon le principe de minimisation des données.
Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur sollicite le calcul d'un itinéraire vers un terrain, l'Application accède ponctuellement à la position GPS de son appareil. Cette position n'est ni stockée, ni transmise à l'Éditeur ni à aucun tiers : elle est utilisée uniquement, en temps réel, pour afficher le trajet sur la carte, puis immédiatement abandonnée.
Cette photographie n'est pas conservée par l'Éditeur. Elle est conservée par le prestataire d'intelligence artificielle pendant une durée maximale de trente (30) jours à des fins de sécurité et de lutte contre les usages abusifs, conformément à sa politique de confidentialité, puis supprimée automatiquement. Seules les coordonnées extraites, saisies et validées par l'Utilisateur, sont enregistrées dans son compte. Avant la première utilisation de cette fonctionnalité, l'Application informe l'Utilisateur que la photographie sera transmise à ce prestataire et recueille son consentement ; l'Utilisateur peut à tout moment saisir ses coordonnées manuellement sans y recourir.
L'Application ne collecte pas de données personnelles concernant les mineurs. L'accès à l'Application étant réservé aux personnes majeures (Article 3.1 des CGU), aucune collecte volontaire de données de mineurs n'est effectuée ; toute donnée qui s'avérerait provenir d'un mineur sera supprimée dès détection.
Les données sont hébergées sur les serveurs de Supabase, prestataire d'infrastructure cloud certifié SOC 2, dont les centres de données utilisés pour l'Application sont localisés dans l'Union Européenne. L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données, notamment :
L'hébergement des données au sein de l'Union Européenne constitue un transfert de données à caractère personnel hors de Côte d'Ivoire au sens de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013. L'Éditeur s'assure que ce transfert bénéficie d'un niveau de protection adéquat, notamment via les clauses contractuelles et garanties de sécurité proposées par son sous-traitant. Toute information complémentaire sur ce transfert peut être obtenue sur simple demande à privacy@assiwa.app.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l'Éditeur en informe l'ARTCI et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable, et met en œuvre sans délai les mesures correctives nécessaires.
L'Éditeur ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement avec :
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont transmises, et ne peuvent les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été communiquées.
Conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Ces droits s'exercent gratuitement, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Pour les exercer, adressez votre demande à privacy@assiwa.app en justifiant de votre identité. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) : Abidjan-Marcory Anoumanbo, 18 BP 2203 Abidjan 18.
L'Application mobile ASSIWA n'utilise pas de cookies de navigation. Des identifiants techniques (token de session JWT) sont stockés localement sur l'appareil de l'Utilisateur afin de maintenir sa connexion entre les sessions. Ces identifiants ne sont pas partagés avec des tiers et expirent automatiquement.
L'Éditeur peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire. Toute modification significative est portée à la connaissance des Utilisateurs par notification dans l'Application, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation de la Politique modifiée.